Propriétaires : comment réviser le loyer en cours de bail ?

Peut-on augmenter le loyer d’un locataire en cours de bail ?

Il est tout à fait possible de réviser un loyer si cela a été prévu dans le contrat de bail. C’est ce qu’on appelle la clause de révision. Sans cette clause inscrite dans le bail au moment de sa signature, vous ne pourrez pas réévaluer le loyer.

Comment se calcule la révision d’un loyer ?

La révision d’un loyer n’est possible qu’une fois par an, à la date d’anniversaire du contrat ou bien à la date prévue dans le bail.

Le propriétaire n’est pas libre de fixer n’importe quel montant pour le nouveau loyer et doit respecter le calcul défini par la législation.

Pour calculer le nouveau montant du loyer, il faut d’abord multiplier le loyer hors charge par l’indice de référence des loyers (IRL) du trimestre actuel. Le chiffre obtenu doit ensuite être divisé par l’IRL du même trimestre l’année précédente.

Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reviser-loyer-habitation-logement

Vous pouvez retrouver le détail de l’indice de référence des loyers par trimestre sur le site de l’Insee : https://www.insee.fr/fr/statistiques/7650300 

Quel est le montant maximum d’augmentation d’un loyer ?

La loi sur le pouvoir d’achat qui date du 16 août 2022 plafonne la hausse des loyers à 3,5% en métropole pour les révisions à partir d’octobre 2022 et jusqu’en avril 2024.

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/revision-du-loyer-en-cours-bail-logement-du-secteur-prive

Il est également important de souligner qu’il n’est pas autorisé de réviser les loyers des logements classés F ou G par le DPE et dont le bail est signé depuis le 24 août 2022.

Comment réviser un loyer qui n’a jamais été révisé ?

Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, il n’est plus possible de réviser un loyer de manière rétroactive. Le loyer ne peut être augmenté qu’une seule fois par an. Si cela n’a pas été fait dans les temps impartis, alors le propriétaire devra attendre l’année suivante pour réviser le loyer s’il le souhaite en respectant le mode de calcul légal.

Quand avertir le locataire d’une augmentation de loyer ?

Dans le cadre d’une révision annuelle du loyer prévue dans le contrat de bail, vous devrez prévenir le locataire par courrier recommandé avec accusé de réception sans délai défini. Dans ce courrier vous devrez entre autres préciser la date à laquelle le nouveau loyer sera effectif, le montant du nouveau loyer et la méthode de calcul utilisée pour réévaluer le loyer. Le locataire ne peut pas s’opposer à la révision du loyer mais peut contester la validité du calcul.

Si vous souhaitez déléguer la gestion locative de votre logement situé sur Antibes, contactez dès maintenant notre équipe.